J.O. Numéro 95 du 23 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 avril 2002 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : DEFH0201513A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 avril 2002 et à compter du 2 mai 2002, l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances est modifié comme suit :
Dans la liste des régisseurs :
Remplacer :
« M. Leborgne (Patrick), adjudant, au bureau du service national, à Rennes (Ille-et-Vilaine) »,
Par :
« Mlle Derrien (Marguerite), secrétaire administrative de classe normale, au bureau du service national, à Rennes (Ille-et-Vilaine) ».